Politique de confidentialité

Mise à jour le 24 avril 2025

Côté scène prend à cœur la protection des renseignements personnels et s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») fait état des différentes pratiques adoptées par Côté scène relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Acceptation des conditions d’utilisation

Avant de naviguer sur le site Web legrandespace.ca, prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.

Côté scène met à votre disposition son site Web https://legrandespace.ca/ (le « Site ») sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation et de la Politique suivantes. Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant le Site, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisation.

En cas de disparité entre la version française et la version anglaise de la Politique de confidentialité et des conditions d’utilisation, la version française aura préséance.

Lois applicables

L’utilisation du Site est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et Côté scène ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait au Site, à ses conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou tout litige.

Renseignements personnels et vie privée

Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier est un renseignement personnel.

Cadre réglementaire

Côté scène collecte, utilise, communique, conserve et détruit des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, ainsi que tout amendement ou modification ultérieure apportée à cette Loi.

Collecte de renseignements personnels

Côté scène peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de vos interactions avec l’entreprise, que ce soit par le biais d’un formulaire que vous remplissez ou d’un courriel que vous nous transmettez. Ces renseignements seront recueillis avec votre consentement sur une base volontaire. Nous n’utiliserons que les renseignements personnels que vous avez consenti à nous fournir.

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous. Par exemple, des
renseignements personnels pourraient être recueillis au moment de l’élaboration de contrats avec nos artistes, de votre inscription à notre infolettre, de votre participation à nos spectacles, de dons depuis notre site ou de la soumission de questions, commentaires ou suggestions, de votre inscription pour devenir bénévole, de votre facturation, et pourraient inclure, sans s’y limiter, des renseignements d’identification comme votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

vous identifier comme utilisateur de notre site Web et comme client, le cas échéant;
établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous;
vous fournir des services de façon continue;
améliorer notre offre, y compris l’utilisation de ce site Web;
communiquer avec vous dans le cas de questions, commentaires ou suggestions;
vous fournir de l’information sur nos spectacles susceptibles de vous intéresser;
prévenir les erreurs et la fraude; et
nous conformer à nos obligations légales.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles décrites plus haut à moins d’obtenir votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Renseignements personnels des mineurs

Côté scène ne collecte aucun renseignement personnel d’un mineur âgé de 14 ans ou moins, sauf avec le consentement écrit d’un titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal.

Non-divulgation à des tiers

Côté scène s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tiers, sauf lorsque vous avez fourni votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Dans ce dernier cas, Côté scène s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels et à limiter la communication aux éléments requis uniquement.

Côté scène ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéro de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

Sécurité des données

Côté scène prend toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures physiques, électroniques, technologiques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements personnels et de s’assurer que ceux-ci ne soient pas accessibles à des tiers autres que les gestionnaires et employés de Côté scène autorisés.

Fichiers témoins (cookies)

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation.

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez à tout moment désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

Statistiques

Côté scène a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son Site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet. Les données recueillies sont anonymes.

Côté scène conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

le nombre de visiteurs,
les pages les plus fréquentées,
la technologie utilisée par la clientèle de son Site,
les sites référents,
le pays d’origine des utilisateurs.

Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (en anglais uniquement).

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

Côté scène s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de vos renseignements personnels, à vous en donner communication et à vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits d’accès et/ou de rectification, veuillez vous adresser à notre Responsable, soit Mme Lilie Bergeron, à l’adresse suivante : vieprivee@cotescene.ca.

Vous disposez du droit d’exiger que Côté scène cesse la diffusion de vos renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient à la loi, à une ordonnance judiciaire ou dans l’éventualité où les conditions suivantes sont réunies : i) la diffusion vous cause un préjudice grave relatif au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement et iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

Dans tous les cas, votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit à notre Responsable en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les renseignements personnels. La Responsable s’engage à répondre à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la réception.

L’accès à vos renseignements personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables sont exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci.

Advenant un refus d’acquiescer à votre demande, la Responsable s’engage à motiver sa décision et à vous indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, des recours qui s’offrent à vous et du délai dans lequel ils peuvent être exercés. La Responsable s’engage à vous prêter l’assistance requise afin de vous aider à comprendre le refus.

La Responsable s’engage à délivrer sans frais une copie de votre renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre renseignement personnel. Il s’engage de plus à notifier, sans délai, toute personne qui a reçu les renseignements dans les six mois précédant la demande de la personne concernée et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient.

La Responsable s’engage à conserver le renseignement personnel faisant l’objet de votre demande d’accès ou de rectification pour le temps requis afin de vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la loi.

Droit de retirer votre consentement

Vous disposez, en tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la conservation par Côté scène de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter la Responsable aux coordonnées prévues à la présente politique.

Une fois que nous vous avons bien identifié, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire.

S’il y a des modifications à apporter à vos renseignements personnels, il est préférable de
communiquer avec nous rapidement par téléphone ou par courriel afin de maintenir à jour votre dossier et nos bases de données.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels recueillis par Côté scène sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable.

Navigation sur Internet

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.

Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le site Internet https://legrandespace.ca sont protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos renseignements personnels.

Liens vers d’autres sites

Notre site Web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les
renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels.

Durée de la conservation des renseignements personnels

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

Lorsque les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été recueillis sont accomplies, ou à votre demande, ceux-ci seront détruits ou anonymisés par Côté scène sous réserve de tout délai de conservation prévu par la loi ou d’une fin légitime de conservation.

Il se peut que Côté scène conserve certains renseignements inscrits dans votre compte à des fins analytiques, de comptabilité ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation ou de toutes autres mesures permises par la loi. De plus, si certains de vos renseignements personnels ont été fournis avec votre consentement à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers, et Côté scène ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

Incident de confidentialité

Le terme « Incident de confidentialité » fait référence à :

l’accès non autorisé par la loi à un des renseignements personnels;
l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou
la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Si Côté scène a des motifs de croire qu’il s’est produit un Incident de confidentialité, des mesures raisonnables seront prises pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se reproduisent.

Côté scène constitue un registre de tout Incident de confidentialité, en indiquant les faits concernant la violation des renseignements personnels, les renseignements personnels faisant l’objet de l’Incident de confidentialité, ses effets, les personnes visées et les mesures prises pour y remédier.

Si l’Incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, Côté scène verra, avec diligence, à aviser la Commission d’accès à l’information instituée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi que toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’Incident de confidentialité.

Côté scène peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cette fin. Dans ce dernier cas, la Responsable devra enregistrer la communication. Malgré ce qui précède au présent paragraphe, une personne dont un renseignement personnel est concerné par l’Incident de confidentialité n’a pas à être avisée tant que cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargée de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois.

La Responsable verra à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne concernée dans les plus brefs délais et conformément aux dispositions de la loi.

Code d’éthique des utilisateurs

Respect dans les communications

Côté scène a pour priorité le respect dans les communications et invite les utilisateurs de son Site à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses employés par courriel ou par téléphone. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec les membres du personnel.

Les responsables et les utilisateurs de Côté scène sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne, quelle que soit leur forme.

Règles de bonne conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

soumettre un contenu faux ou inexact;
soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ni le sujet désigné;
soumettre tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible;
usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale;
soumettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’une clause de non-divulgation);
soumettre tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété;
soumettre toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour Côté scène;
soumettre tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication;
enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale ou internationale applicable;
pister ou harceler autrui.

Pour communiquer avec nous :

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante: vieprivee@cotescene.ca ou par téléphone au 819 822-1313.

La Responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informés de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Traitement des plaintes

Pour toute plainte en lien avec la protection de vos renseignements personnels ou l’utilisation de ceux-ci par Côté scène, veuillez communiquer avec la Responsable, laquelle donnera suite à votre plainte par courriel dans les plus brefs délais.